J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01215

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Arrêté du 14 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre


NOR : MJSK0270011A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande au 14 janvier 2002, aux fonctions de M. Yvan Vigier, conseiller technique au cabinet de la ministre.


Art. 2. - M. Philippe Bradfer est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre à compter du 14 janvier 2002.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2002.

Marie-George Buffet